Ton abonnement internet avec HADOPI tu payeras...
Publié le mercredi 8 avril 2009 dans la catégorie DayByDayEn fin de semaine dernière, les députés avaient voté à l'unanimité un amendement prévoyant qu'en cas de suspension de son accès à Internet pour cause de téléchargement illégal répété, un abonné n'aurait pas à s'acquitter auprès du FAI de cette prestation de service dès lors non assurée. Un manque à gagner évalué par la ministre de la Culture de 7 à 10 euros par mois dans le cadre d'une offre triple play à 30 euros.
Cette mesure a suscité la colère des FAI, d'autant que Christine Albanel leur avait promis à maintes reprises qu'ils n'auraient pas à supporter à ce niveau le coût d'une sanction prononcée. Leur lobbying de ces derniers jours a visiblement porté ses fruits. L'AFP rapporte qu'au motif d'un " amendement réduisant significativement la portée dissuasive de la sanction et faisant porter aux FAI le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés ", ce dernier devra s'acquitter du prix intégral de son abonnement le temps de la suspension.
Une autre disposition votée par l'Assemblée nationale et évincée par la CMP a été celle concernant l'amnistie pour les petits délinquants. Ainsi, il n'y aura pas d'amnistie pour les délits de téléchargement illégal intervenus dans une durée de plus de six moins avant l'application de la loi Création et Internet.
Le texte de cette loi doit désormais être définitivement adopté par le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, jeudi 9 avril. Le groupe socialiste a déjà fait savoir qu'il préparait un recours devant le Conseil constitutionnel, pointant du doigt l'inadéquation du texte avec le droit européen.
Devant le poids qu'on les lobby en France, je propose de créer notre propre lobby, pour avoir des ordis gratos (c'est la première idée qu'il me soit venu....).
Source: generation nt
Hé ben je suis bien content de ne pas habiter en France... GodDamn faudra vous tenir tranquilles...
Pour ce qui est de continuer à payer son abonnement internet, je ne vois pas le problème.
Si je roule à 120 en ville, je me fais retirer mon permis de conduire direct. Mais je continue à payer le remboursement de ma voiture et son assurance.
Je me suis engagé auprès d'un prestataire à payer régulièrement pour sa prestation (accès internet ou assurance auto), et je n'ai plus l'utilité de cette prestation. Mais comme c'est dû à mon comportement et pas à une faute d'un prestataire, il y a aucune raison que j'arrête de payer.
Je ne cautionne pas l'ensemble du système, hein. Je dis juste que cet aspect-ci est cohérent et en phase avec ce qui se fait dans d'autres domaines.
@ lomomoro : rien à ajouté !
Un peu d'accord avec lomomoro, à la nuance près que un amendement était passé à l'assemblée disant que l'internaute ne devrait pas payer, et que les députés et sénateurs de la commission mixte ont un peu fait "régresser" le texte.
salut
merci pour la double peine
je trouve quand ce moment on fait que regressé dans se pays
bon courage a vous
Abuser. De prire en pire!!!
A quand le gps dans le cul!!!!!
@ lomomoro
C'est ce qu'on appelle de la réthorique... Avis aux autres lecteurs, je viens d'être convaincu, comme quoi les commentaires argumentés ça a du bon!
En revanche, ce que je trouve honteux, c'est que le texte ait changé par simple pression des FAI... Comme quoi, les lois et la justice ne sont pas là que pour faire régner l'ordre, mais bien pour générer des profits...
Bien entendu. Car cette loi est mis en place soit disant pour que les artistes soit remuneré correctement. Mais sa va encore etre les mauvaises personne qui vont en beneficier. Je suis en colere!!!! Je ne crois vraiment plus a la justice...
J'adore le sushis, vive la France hein ! (ça c'est du commentaire constructif !).
Je trouve étrange que si c'est aussi évident que le coup de la voiture pourquoi les députés n'ont pas voté contre cet amendement au premier coup (rassurez-vous je ne les surestime pas pour autant!) ?
Ils devaient y avoir de vrais arg() pour que ça réussisse et ce au sein même de la majorité. Bref je trouve cette histoire pas très nette, au passage merci les FAI ...
J'hallucine là... C'est vraiment des *********... N'importe quoi, sa deviens vraiment chiant... Ils pourraient ce demandez pourquoi les gens télécharges autant et chercher des solutions ailleurs... Sur ce salouté...
Je suis tout a fait d'accord avec toi Atone.
En fait c'est surtout qu'il y ait des pressions qui fonctionnent parfaitement. Je prends l'exemple des alcooliers et les histoires de publicités pour l'alcool qui au fur et à mesure ont pu se faire alors que la loi Evin l'interdisait clairement. Le problème dans ce pays est de ne plus savoir qui véritablement gouverne. Les politiques ou les chefs d'entreprise. J'ai l'impression que ce n'est pas prêt de finir tout ça. En ce qui concerne Hadopi ou autre loi dans le genre, il est clair que d'une manière ou d'une autre le libre service ne pouvait plus durer. Après je n'ai pas de solution mais au moins cette loi montre une tentative. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait de proposition à gauche. C'est ça qui me désole en fait
C'est peut-être con ce que je vais demander mais cette loi va-t-elle ou est-elle appliquée en Belgique?
@Ayoub Pour la Belgique je ne sais pas mais je pense, bien sur ce n'est qu'une hypothese mais si cela fonctionne ne France, il ne serais pas exclus que cette loi s'étende a toute l'Europe ...
Je ne poste jamais mais là je pense que je vais fêter mon premier poste, débouchons le champagne, HADOPI est rejeté 🙂
+1 Nico 🙂
Oui mais si on y réfléchie bien, un petit génie aurais trouvais un autre moyen pour télécharger sans ce faire prendre ^^