Nouvelles Réglementations Drones en 2025 – Synthèse des Évolutions en France

Immatriculation des drones (enregistrement)

La législation 2025 impose l’enregistrement de quasiment tous les drones auprès de la plateforme AlphaTango (registre géré par la DGAC). Désormais, tout exploitant de drone (loisir ou professionnel) doit s’enregistrer en tant qu’opérateur UAS européen si son appareil dépasse 250 grammes ou est équipé d’une caméra (même en dessous de 250 g).

Ce seuil, harmonisé par l’Europe, est plus strict que l’ancienne règle purement française qui ne visait que les drones de  plus de 800 grammes.

L’enregistrement génère un numéro d’exploitant à apposer sur chaque drone concerné. Cette immatriculation unique (valable dans toute l’Union Européenne) remplace l’ancien matricule par drone de la législation antérieure, et doit être tenue à jour sur AlphaTango en cas de changement de matériel.

Le défaut d’enregistrement est passible de sanctions (qu'on détaillera plus bas).

Il faut noter que les drones marqués CE avec classe C0 à C6 sont apparus : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les nouveaux drones vendus doivent afficher une classe européenne indiquant qu’ils respectent les critères techniques définis par la réglementation (poids, vitesse, équipements de sécurité, etc.).

À partir de 2024, les drones sans marquage de classe (dits « legacy ») subissent des limitations d’usage : par exemple, tout drone de plus de 250 g sans label de classe ne peut plus voler qu’en sous-catégorie Ouverte A3 (loin des personnes) et plus du tout en zone peuplée. Cette mesure incite les utilisateurs souhaitant voler en zone habitée à acquérir des drones certifiés de classe appropriée.

Formation et certification des télépilotes

Les formations et certifications à obtenir sont classées en deux catégories.

Formation en catégorie Ouverte (loisir et vols à faible risque)

La réglementation européenne uniformisée depuis 2021 requiert que la plupart des télépilotes suivent une formation en ligne obligatoire et réussissent un examen théorique pour voler en catégorie « Ouverte » (dite à faible risque).

En pratique, tout pilote de drone de plus de 250 grammes (ou muni d’une caméra) doit obtenir une attestation de formation A1/A3 en réussissant un QCM de 40 questions (score ≥75 %). Cette certification en ligne (gratuite) est reconnue dans tous les pays de l’UE. Elle s’applique aux loisirs comme aux professionnels pour les vols de base.

Pour effectuer des vols plus rapprochés des personnes (sous-catégorie A2 de la catégorie Ouverte), une formation pratique complémentaire (auto-formation en vol éloigné) et un examen théorique A2 de 30 questions sont exigés, avec là aussi 75 % de bonnes réponses requises.

L’attestation A2 permet, par exemple, de faire évoluer un drone de classe C2 jusqu’à 4 kg à 30 m des personnes (ou 5 m en mode basse vitesse), ce qui était impossible sans cette qualification dans l’ancienne réglementation purement loisirs. À noter qu’en France l’âge minimal du télépilote est fixé à 14 ans en catégorie Ouverte.

Certification en catégorie Spécifique (usages professionnels)

Les opérations dépassant le cadre de la catégorie Ouverte (vols en agglomération, de nuit, hors vue, avec des drones lourds, missions particulières…) relèvent de la catégorie « Spécifique » à risque modéré. Elles concernent surtout les professionnels et nécessitent des certifications et autorisations supplémentaires.

Jusqu’en 2023, les pilotes pros devaient obtenir un certificat théorique de télépilote (CATT, examen DGAC de 60 questions) et suivre une formation pratique pour exercer sous les scénarios nationaux S-1, S-2, S-3. Avec l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, ces anciens scénarios nationaux coexistent encore en 2025 à titre transitoire, mais seront abandonnés au 1er janvier 2026.

En effet, depuis le 1er janvier 2024, tout nouvel exploitant doit adopter les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 plutôt que les scénarios S-1 à S-3. Ces scénarios STS requièrent l’utilisation de drones de classe C5 ou C6 selon le cas, et s’accompagnent d’une nouvelle certification pour le pilote (examen théorique spécifique, parfois appelé CATS, et formation pratique associée).

La transition impacte fortement les professionnels habitués à l’ancienne législation : par exemple, un pilote disposant du Brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD) obtenu via les anciens scénarios nationaux voit ce brevet reconnu seulement jusqu’au 31 décembre 2025.

Au-delà, il devra impérativement réussir les examens européens (A1/A3 et A2 pour voler en Open A2, ou la nouvelle certification STS pour les vols en scénarios spécifiques standard) pour continuer à exercer légalement. En résumé, en 2025 les télépilotes professionnels sont en pleine transition : ils doivent progressivement migrer des anciennes qualifications nationales vers les nouvelles qualifications européennes harmonisées, plus exigeantes mais valables dans toute l’UE.

Zones d’interdiction et restrictions de vol

La réglementation française de 2025 maintient un encadrement strict des zones de vol autorisées, avec certaines évolutions récentes.

Le principe de base reste qu’il est interdit de faire voler un drone au-dessus de zones sensibles ou de personnes non consentantes, sauf autorisation expresse. Voici les règles et changements principaux concernant l’espace aérien :

Interdiction de survoler les zones peuplées en loisir

En France, le vol de drones de loisir en agglomération demeure strictement interdit.

Il est prohibé de survoler les villes, villages ou tout rassemblement de personnes, même avec un petit drone. Cette règle nationale, issue de l’arrêté du 3 décembre 2020, n’a pas encore été assouplie en 2025 malgré la réglementation européenne qui, elle, aurait permis sous conditions le survol de personnes avec des drones légers (classe C0/C1).

Le Ministère de l’Intérieur a retardé toute libéralisation avant les grands événements de 2024 pour des raisons de sécurité publique (Jeux olympiques), maintenant ainsi l’interdiction de vol en ville pour les pilotes en catégorie Ouverte.

En pratique, un télépilote ne peut évoluer en zone urbaine qu’en déposant un scénario professionnel approprié : jusqu’à fin 2025, cela signifie obtenir une autorisation en scénario S-3 national, et à terme il faudra utiliser le scénario standard européen STS-01 (avec drone classé C5 et certification ad hoc) pour voler en zone peuplée.

De même, le vol de nuit reste interdit en 2025 en catégorie Ouverte, tant que la France n’a pas publié le texte encadrant cette possibilité. Les professionnels peuvent toutefois voler de nuit sous régime spécifique, en respectant des protocoles stricts et avec autorisation (l’ancienne réglementation exigeait par exemple un S-2 ou une dérogation).

Un assouplissement général (vols de nuit ou en ville encadrés) pourrait intervenir après 2024, mais à ce jour les contraintes nationales l’emportent sur les règles européennes sur ces points.

Hauteurs maximales et distances

La hauteur de vol maximale est uniformisée à 120 mètres au-dessus du sol en 2025 pour les drones civils (limite fixée par le règlement UE) – contre 150 m auparavant en France.

Des dérogations professionnelles restent possibles au cas par cas pour dépasser cette altitude (par exemple pour des inspections spécifiques, avec accord des autorités). Le vol doit s’effectuer à vue (VLOS), sauf autorisation d’un scénario particulier (Beyond Visual Line of Sight étant réservé à des expérimentations ou scénarios spécifiques approuvés).

En espace aérien non contrôlé, une distance horizontale minimale de 150 m doit être respectée vis-à-vis des zones résidentielles, industrielles, commerciales ou récréatives pour les opérations en catégorie Ouverte A3.

Par ailleurs, le survol de tiers est globalement interdit : même en scénario Ouvert A1, on ne peut survoler intentionnellement personne (et en A3, aucune personne à proximité).

Ces exigences de distance et d’altitude existaient déjà mais sont désormais harmonisées au niveau européen.

Zones interdites permanentes et temporaires

La France met à jour régulièrement la liste des zones de vol interdit ou restreint pour drones.

Il s’agit notamment des abords des aérodromes et héliports (rayon de plusieurs kilomètres selon le cas), des zones militaires, des centrales nucléaires, des prisons, des sites sensibles et des réserves naturelles. Ces interdictions préexistaient, mais leur étendue peut évoluer.

Les pilotes doivent obligatoirement consulter la carte officielle Géoportail dédiée aux drones pour connaître en temps réel les zones ouvertes ou non au vol. En 2024, le Gouvernement a actualisé par arrêté du 26 juin 2024 la liste des zones interdites à la captation de données (dite zones ZICAD).

Ce texte (entré en vigueur le 1er octobre 2024) recense en annexe I tous les lieux où il est interdit de prendre des vues aériennes sans autorisation, et précise les démarches auprès des préfectures compétentes pour obtenir une dérogation dans ces zones.

Sont typiquement visés les sites liés à la défense, à la sécurité nationale ou au service public pénitentiaire, pour lesquels une autorisation préfectorale préalable est requise (en plus de l’accord éventuel du gestionnaire du site). Le non-respect de ces ZICAD constitue une infraction grave.

En complément des zones permanentes, des zones d’exclusion temporaires (ZIT/ZAU) peuvent être créées lors de grands événements, crises ou opérations de secours – par exemple, de larges no fly zones ont été instaurées pendant les JO 2024 ou autour d’incendies de forêts.

En 2025, les télépilotes doivent donc redoubler de vigilance et vérifier avant chaque vol les restrictions en vigueur sur les lieux prévus, car la réglementation s’adapte continuellement pour des raisons de sûreté aérienne et de sécurité publique.

Exigences techniques des drones (géofencing, signalement, etc.)

La loi française de 2016 avait introduit des obligations d’équipement pour renforcer la sécurité des drones civils. Ces obligations sont confirmées et complétées par les normes européennes en 2025.

Identification électronique à distance (e-ID)

Tout drone opérant en France doit pouvoir émettre un signal d’identification électronique si sa masse et son usage le nécessitent.

Deux dispositifs coexistent en 2025 : l’un européen, l’autre national français. Depuis juillet 2020, la France impose un signalement électronique national pour les drones de plus de 800 g en vol (un module émettant en continu l’identifiant du drone, sa position et sa hauteur). Parallèlement, la réglementation européenne exige désormais une identification numérique « directe » intégrée sur tous les drones marqués de classe C1 et au-delà, quel que soit leur poids.

Concrètement, un drone récent de classe C1 (par ex. ~500 g) doit diffuser un signal d’e-ID conforme au protocole européen. S’il pèse aussi plus de 800 g (drone C1 de 900 g par ex.), il doit cumulativement émettre le signalement national français. Les deux signaux utilisent des protocoles différents, mais les fabricants proposent des solutions hybrides pour se conformer à la double exigence (certains drones récents intègrent nativement le signalement FR en plus de l’e-ID européen).

En revanche, un petit drone de classe C0/C1 de moins de 800 g n’aura que l’e-ID UE à émettre, tandis qu’un ancien drone de 1 kg sans classe devra au minimum être équipé d’un module de signalement français externe.

Cette double identification obligatoire est l’une des nouveautés majeures apparues dans la dernière décennie pour renforcer la traçabilité des drones en vol : les forces de l’ordre peuvent, via des récepteurs dédiés, identifier à distance un appareil et son propriétaire enregistré.

Geofencing et geo-awareness

L’autre évolution technologique clé concerne la géovigilance (geo-awareness).

Les nouveaux drones de classe C1, C2, C3 sont tenus d’intégrer un système d’alerte de zones géographiques restreintes. Cela signifie qu’ils doivent pouvoir charger et utiliser les données officielles des zones où le vol est limité ou interdit, afin de notifier le télépilote en temps réel en cas d’incursion dans une zone interdite.

Il s’agit d’une exigence européenne introduite pour uniformiser les dispositifs de géofencing des fabricants. Auparavant, seuls certains constructeurs (ex. DJI) implémentaient de leur propre initiative un géofencing dans leurs drones (blocage de décollage ou alertes via des cartes internes propriétaires).

Désormais, la responsabilité de diffuser les geo-zones relève des États membres, et les drones doivent disposer d’une interface standardisée pour charger ces fichiers de zones (format ED-269). En pratique, cela se traduit par des mises à jour logicielles des drones ou radiocommandes afin d’avertir le pilote (voire empêcher le vol) à l’approche d’un aéroport, d’une zone militaire, etc.

Cette mesure, effective depuis 2024, est encore en rodage – des difficultés d’implémentation subsistent (mise à jour manuelle de fichiers par l’usager, incohérences entre modèles…), mais l’objectif est d’améliorer la sécurité de l’espace aérien en évitant les violations involontaires.

Pour le pilote, cela implique qu’en 2025 de plus en plus de drones disposeront d’un assistant de navigation le prévenant des interdictions locales, là où auparavant seule la consultation externe de cartes était possible.

Autres dispositifs de sécurité

La réglementation actuelle impose également d’autres fonctionnalités techniques sur certains drones, dans la continuité de la loi de 2016. Par exemple, les drones de plus de 800 g doivent être dotés d’un dispositif de signalement lumineux (un feu clignotant visible à 150 m) lors des vols, ce qui est indispensable pour tout vol de nuit autorisé.

De plus, les drones de classe C2 et supérieures doivent embarquer un mode basse vitesse (≲ 3 m/s) pour permettre un vol rapproché plus sûr en zone A2, ainsi qu’un système de limitation d’altitude automatique paramétré à 120 m. Des fonctions de retour au point de départ (RTH fail-safe) en cas de perte de signal radio sont également requises par les normes CE.

En 2025, la plupart des drones du commerce intègrent donc nativement ces systèmes de limitation (hauteur maximale, distance horizontale, retour automatique, etc.), là où auparavant le respect de telles limites dépendait surtout de la responsabilité du télépilote.

L’ensemble de ces évolutions technologiques obligatoires vise à encadrer la pratique et à réduire les risques : un drone moderne doit être intelligent et bridé par construction pour éviter les écarts les plus dangereux (envol dans l’espace aérien contrôlé, perte de contrôle, collision, etc.).

Sanctions en cas de non-respect

La France a considérablement renforcé le régime de sanctions liées aux drones suite à la loi du 24 octobre 2016 (sécurité de l’usage des drones civils). Un décret pénal de novembre 2019 est venu préciser les peines encourues.

En 2025, en cas d’infraction à la législation drone, les contrevenants s’exposent à des amendes lourdes et même des peines d’emprisonnement dans les cas graves. Voici les principaux niveaux de sanctions :

Infractions de sécurité aérienne

Tout usage dangereux ou non conforme aux règles de sécurité (par exemple vol dans une zone interdite, à une altitude/exposition dangereuse, ou refus d’obtempérer aux injonctions des autorités) est sévèrement réprimé. Les peines peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende maximum.

En cas de mise en danger délibérée de la vie d’autrui avec un drone, le juge peut en plus prononcer la confiscation de l’appareil. Si le survol illicite résulte d’une simple imprudence ou négligence (sans intention malveillante), la peine reste lourde : 6 mois de prison et 15 000 € d’amende encourus, déjà pour une première infraction.

Ces montants, bien supérieurs aux contraventions classiques, traduisent la volonté des pouvoirs publics de dissuader tout comportement à risque dans l’espace aérien.

Atteinte à la vie privée

L’utilisation d’un drone pour filmer ou surveiller des personnes à leur insu est strictement interdite sans autorisation.

Le fait de porter atteinte volontaire à la vie privée d’autrui par captation ou diffusion d’images illicites est passible d’1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (sanction prévue par le Code pénal, appliquée aux drones comme à toute caméra).

Il est donc crucial de respecter le droit à l’image et de ne pas diffuser de vidéos/photos de personnes identifiables sans consentement, sous peine de poursuites pénales.

Manquements aux obligations administratives

Des contraventions punissent le non-respect des obligations de base introduites par la loi Drone. Par exemple, le fait de piloter un drone de ≥800 g sans avoir suivi la formation requise ou sans avoir enregistré l’appareil sur AlphaTango constitue une infraction. Sont également visés l’absence de dispositif de signalement électronique quand il est obligatoire, ou le fait pour un propriétaire de drone d’émettre un signalement sans avoir procédé à l’enregistrement correspondant.

Ces manquements sont sanctionnés par des amendes contraventionnelles (jusqu’à 750 € pour une contravention de 4ᵉ classe, et jusqu’à 1500 € pour une 5ᵉ classe, montant pouvant doubler en cas de récidive). Concrètement, piloter un drone de grosse taille sans avoir la carte de télépilote (certificat théorique) ou sans module de signalement peut valoir quelques centaines d’euros d’amende lors d’un contrôle de police.

Il en va de même si l’exploitant n’a pas respecté les procédures déclaratives (ex. vol en scénario spécifique sans autorisation préalable). Même si ces contraventions sont d’un niveau inférieur aux délits évoqués plus haut, elles restent dissuasives et surtout cumulatives (plusieurs manquements peuvent être retenus).

En synthèse, le cadre répressif en 2025 est à la hauteur des enjeux de sécurité : un pilote de drone imprudent ou malveillant risque gros. Des amendes pouvant atteindre 75 000 € et des peines d’emprisonnement d’un an existent dans les cas extrêmes, tandis que les infractions courantes (vol en zone interdite, absence de formation/enregistrement) peuvent coûter plusieurs milliers d’euros.

La DGAC et les forces de l’ordre disposent d’outils juridiques pour sanctionner les abus (y compris le retrait de titres ou d’autorisations en cas de manquement grave à la sécurité des vols). Chaque télépilote doit donc veiller à connaître et respecter la réglementation en vigueur afin d’éviter ces sanctions sévères.

Le mot d’ordre en 2025 est le suivant : responsabilité et conformité – la technologie des drones s’étant démocratisée, la loi s’assure désormais que leur utilisation, elle, soit pleinement maîtrisée.

Ci-dessous, pour rappel, les catégories d'usage et les classes techniques.

Catégories d’usage (selon le risque opérationnel)

Ces catégories déterminent les règles de vol, les formations requises, et les limitations d’usage :

Catégorie OUVERTE (Open)

Usage loisir ou pro, vols à faible risque, sans autorisation préalable.

• Sous-catégorie A1 : vol proche de personnes, mais jamais au-dessus de foules.
• Sous-catégorie A2 : vol à proximité de personnes (minimum 30 m, ou 5 m avec mode lent).
• Sous-catégorie A3 : vol loin des personnes (150 m minimum), souvent en rase campagne.Conditions typiques : drone < 25 kg, vol à vue, max 120 m d’altitude.

Catégorie SPÉCIFIQUE (Specific)

Usage souvent professionnel, vols à risque modéré :

• Exemple : vol en agglomération, de nuit, hors vue, au-dessus de personnes.
• Nécessite une autorisation de la DGAC ou déclaration préalable selon scénario (STS-01, STS-02).
• Formation plus poussée obligatoire (ex. examen CATS, certificat STS).

Catégorie CERTIFIÉE (Certified)

Usage à haut risque, équivalent aéronautique (transport de passagers, livraison automatisée).

• Réservée à des usages encore rares, type drones-taxis.
• Certification lourde, comme un avion.

Classes techniques CE (marquage Cx)

Depuis 2024, tous les nouveaux drones doivent être certifiés CE avec une classe de C0 à C6, selon leurs caractéristiques physiques et électroniques :

À noter : les anciens drones sans classe (dits "legacy") sont encore utilisables, mais avec des restrictions plus strictes, surtout après 2024.